Dossier en cours
PLUi
Les dispositions réglementaires du PLUi, ainsi que l'ensemble du dossier du PLUi, sont consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme.
Travaux
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Un permis de construire est nécessaire pour :
- construire une maison individuelle ou ses annexes.
- agrandir une maison individuelle ou ses annexes de + de 20m2.
- aménager pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
Un permis d’aménager est nécessaire pour :
- réaliser une opération d’aménagement tel qu’un lotissement, une aire de stationnement…
Un permis de démolir est nécessaire pour :
- démolir totalement ou partiellement un bâtiment
Une déclaration préalable est nécessaire pour :
- créer une construction supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
- modifier l'aspect extérieur du bâtiment,
- changer la destination du bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux